Conditions générales de ventes

 PRINCIPES GENERAUX

Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées par le client (« vous ») . En utilisant https://zenbyna.fr et/ou en passant une commande, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document. Veuillez vous assurer d’avoir bien lu et compris les conditions générales avant de passer votre commande. La présentation de produits ou services sur le site https://zenbyna.fr à un instant donné, n’implique pas et ne garantit pas que ces produits ou services seront à tout moment disponibles. Nous nous réservons en eff et le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. ZENBYNA se réserve le droit de modifi er les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis . La version des conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site https://zenbyna.fr au moment où vous passez la commande. Ces modifications pourront être eff ectuées pour s’adapter aux évolutions du site , telles que l’ajout ou la suppression de fonctionnalités existantes, ou pour toute autre raison.

PRIX

Zenbyna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits Zenbyna. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Zenbyna, Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les produits demeurent la propriété de Zenbyna jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

COMMANDE

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande. Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet www.zenbyna.fr peuvent ne plus être disponibles ou en vente au moment de la commande. Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique « mon compte », le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.Zenbyna.fr. Zenbyna se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site www.Zenbyna.fr. sans son autorisation préalable.

PAIEMENT

Paiement par carte bancaire (via Stripe)
Le Client peut régler en ligne par carte bancaire via le module de paiement sécurisé Stripe. Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés et transmis à Stripe de façon sécurisée (SSL) sans que zenbyna.fr ou des tiers ne puissent y avoir accès. Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement. Les données enregistrées et conservées par Zenbyna.fr constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions fi nancières. La commande, sous réserve de disponibilité, sera adressée au Client à réception du paiement par zenbyna.fr Les factures sont émises par email lors de la commande et disponibles sur demande par email. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

LIVRAISON

ZENBYNA s’engage à expédier vos commandes le plus rapidement possible. Nous mettons tout en oeuvre pour préparer les commandes sous 1 à 7 jours ouvrés après la confi rmation d’une commande. Bien que nous faisions le maximum pour vous livrer dans les délais communiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d’évènements imprévus. Dans le cas peu probable où le délai de livraison dépasserait 30 jours, vous seriez alors habilité(e) à être intégralement remboursé. Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confi rmation. Cas de retour : si votre colis nous est retourné pour mauvaise adresse, adresse inexistante, non récupération du colis au point relai, ou tout autre raison, vous devez vous acquitter des frais de réexpédition du colis. Les frais de livraison seront déduits lors du remboursement de tout colis nous ayant été retourné pour les raison citées ci-dessus.

Délais de livraison Colissimo : 48 à 72 heures – jours ouvrés .

Délais de livraison Mondial Relay : 3 à 7 jours ouvrés.

REMBOURSEMENT

L’article peut-être est remboursé si seulement : – Le client renvoi le colis via colissimo à ses frais, à l’adresse indiquée par le SAV dans un délais de 14 jours à partir de la réception selon l’article L221-5 du Code de la consommation. – Après vérification de l’état de l’article et du délais légal, celui-ci est validé. Par ailleurs, aucun remboursement n’est accepté lorsque la responsabilité de l’entreprise n’est pas engagée dans un souci de commande. Exemples: perte de colis, retour à l’expéditeur, endommagement suite à la livraison, vol. Concernant les échanges, les frais de RETOUR et de RENVOI sont à la charge du client et il dispose de 14 jours pour renvoyer le colis. Pour le remboursement et l’échange, le produit doit être neuf et en l’état. Toute réclamation concernant un défaut de produit autre devra être faite dès réception du colis en contactant : zenbynasav@gmail.com en joignant une photo du produit portant un défaut. Nous étudierons la réclamation et jugerons quelle suite donner selon les faits rapportés. Nous n’effectuons aucun remboursement et échange sur les articles en solde ou en promotion lors des ventes fl ash. Nous Ne procédons pas aux échanges d’articles après réception conforme à la commande si le Client s’est trompé sur une taille, modèle ou couleur.

DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://zenbyna.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos off res sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée le montant correspondant au prix d’achat remboursé.

EXPEDITION

Nous déclinons toute responsabilité à partir de l’expédition du colis. Une fois que votre colis est expédié et que l’étiquette est crée vous recevrez un mail de la part de sendcloud qui vous indique votre numéro de suivi ainsi qu’un délai de livraison estimé avec bien entendu le point relay choisi si vous avez choisi mondial relay ou colissimo. Zenbyna ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfi n, la responsabilité de Zenbyna ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. https://zenbyna.fr n’est pas tenu responsable des retards, pertes ou vols de colis commis par la société de transport en charge de votre colis. En cas de colis indiqué comme étant livré sur le site du transporteur choisi, mais que le client indique ne pas l’avoir réceptionné, le service client ZENBYNA n’est pas tenu responsable. Il faudra dans ce cas contacter directement le service de livraison concerné. En cas de livraison en point relais, si le client ne retire pas le colis dans le temps imparti, communiqué par le transporteur, le colis sera retourné à Zenbyna et le client remboursé a la réception du colis. Si le client a bénéficié de la livraison gratuite, le prix du transport initial lui sera facturé et déduit du remboursement de la commande. ERREUR INEXACTITUDE ET OMISSION. Il est possible que des informations contenues sur https://zenbyna.fr ou dans le service contiennent des erreurs typographiques , des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions , aux prix, aux promotions , aux off res , aux frais d’expédition , aux délais de livraison et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur , inexactitude ou omission , de modifier ou de mettre à jours les informations , et même d’annuler une commande si une information dans le service ou sur le site web est inexacte , à tout moment et sans préavis y compris après que vous ayez passé votre commande.

FORCE MAJEURE

En cas d’événement imprévisible ou de force majeure empêchant l’exécution des obligations du vendeur prévues dans les présentes conditions , celles-ci seront suspendues. Le vendeur informera le client de la survenance de cet événement dès que cela sera possible .A ce titre , la force majeure s’entend de tout événement extérieur , imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

DONNÉES PERSONNELLES

ZENBYNA s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées sur zenbyna.fr sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Toute commande passée par l’intermédiaire de www.zenbyna.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Zenbyna. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Quel que soit la nature du confl it, le client et Zenbyna s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

ARCHIVAGE PREUVE

Zenbyna archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Zenbyna seront considérés par toutes les parties